Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des œuvres originales de Sidonie Humbert, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur, SIRET 103 579 272 00016, sur ce site. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Œuvres

Chaque tableau est une pièce unique, peinte à la main. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée.

4. Livraison

Les œuvres sont livrées uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), pour un forfait de 15 € par commande, quel que soit le nombre de tableaux. Elles sont soigneusement emballées ; le délai d'expédition est communiqué par e-mail après la commande.

La remise en main propre est également possible, gratuitement, à Annecy, sur rendez-vous convenu par e-mail après la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à artbysido74@gmail.com. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les œuvres réalisées sur commande personnalisée ne sont pas concernées (article L.221-28).

6. Garanties

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Droits d'auteur

L'achat d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur : toute reproduction reste soumise à l'accord de l'artiste.

8. Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis le recours au médiateur indiqué dans les mentions légales.